Contrat location saisonnière gratuit : mon modèle de bail à télécharger

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quel-contrat-location-saisonniere-choisirQuel contrat de location saisonnière meublée utiliser pour louer son appartement ou sa maison ? Découvrez mon modèle de bail gratuit en cliquant ici.

Quand on veut louer son bien immobilier en location courte durée pour profiter des avantages du statut de loueur meublé non professionnel (LMNP) ou non professionnel (LMP), la question revient souvent de savoir où trouver un contrat de bail gratuit sur Internet.

Si vous avez écumé les sites sans trouver votre bonheur, pas de panique ! Vous allez découvrir dans cet article le modèle que j'utilise pour mes locations.

Pourquoi un contrat de bail ?

Vous le savez si vous me suivez sur ce blog, je recommande de respecter le cadre légal, avec un objectif de réussite dans la durée et sur le long terme. C'est pourquoi en tant que propriétaire bailleur en saisonnier, un contrat en bonne et due forme vous sera indispensable.

Vous pouvez télécharger un modèle Word en cliquant ici.

NB. Toutefois, je tiens à vous mettre en garde. Je ne suis ni juriste ni avocat, ce document n'est donc pas à prendre pour argent comptant. C'est celui que j'utilise, mais vous devez vous en inspirer ou le faire valider par un spécialiste.

Ce que le contrat doit comporter

Sur le document, vous devez rappeler votre identité, celle du locataire, les dates et tarifs du séjour concerné, s'il y a versement d'un acompte ou d'arrhes.

Je vous recommande aussi d'inclure des conditions générales de vente, qui détaillent les règles acceptées par les deux parties (heure d'arrivée, restitution de la caution, utilisation de l'Internet wifi…).

Vous devez aussi inclure une description détaillée du bien qui sera loué par vos visiteurs (surface totale, équipements, services éventuellement en option comme le ménage ou les draps).

Bien évidemment, les deux parties doivent ensuite signer ce document.

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Contrat de location en ligne : est-ce légal ?

Depuis quelques années, des entreprises proposent aux propriétaires bailleurs des solutions dématérialisées de contrat de location en ligne.

D'après le code du tourisme, "toute offre ou contrat de location saisonnière doit revêtir la forme écrite et contenir l'indication du prix demandé ainsi qu'un état descriptif des lieux."

Cette disposition ne précise pas que cette forme écrite doit forcément être sur papier. Il est donc tout à fait possible de faire signer un contrat de location en ligne grâce aux outils numériques.

En résumé

Un contrat de location (bail) est indispensable même pour une location saisonnière ou de court terme (moins de 90 jours). Rien que l'absence de descriptif détaillé vous expose à une amende de 1 500 euros. Ca vaut le coup de rester dans les clous !

Contrat location saisonnière gratuit : mon modèle de bail à télécharger
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A propos de Yann Bricombert

Yann Bricombert est le fondateur du site ProprietaireLibre.fr qui aide les propriétaires et les managers de locations de vacances (maisons, appartements, gîtes, chambres d'hôtes) à générer plus de réservations directes et à réussir leur location saisonnière.

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