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Louer sur Airbnb à Paris, est-ce légal ?

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Les plateformes de location de logements entre particuliers comme Airbnb sont aujourd’hui en plein essor. Le concept a fait de nombreux adeptes dans le monde depuis sa création en 2008 par les Américains Brian Chesky et Joe Gebbia.

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Plus de 10 millions de voyageurs préfèrent la solution de location de logements entre particuliers en matière d’hébergement. Si la plateforme couvre déjà quelques 192 pays, elle se heurte à de violentes critiques quant à la légalité de cette pratique.

La question « Airbnb est-ce légal ? » est donc au cœur des débats d’actualité.

Que dit la loi française sur la location sur Airbnb ?

La loi sur la location de biens immobiliers en France distingue deux types de situations :

a) « le logement est à la fois la résidence principale et la propriété de l’occupant ».

Dans ce cas précis, il peut louer son bien occasionnellement et ce, sans avoir à demander l’autorisation dans les mairies comme cité dans l’article L. 631-7 du CCH.

La location occasionnelle d’une résidence principale reste donc parfaitement dans le cadre légal dans ces conditions précises.

b) « le logement constitue la résidence principale de l’occupant mais ce dernier n’est que le locataire dudit logement ».

La location à une tierce personne sans accord du propriétaire, même de courte durée, est donc considérée comme une sous-location et donc condamnable.

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Les propriétaires ont le droit de louer leur résidence principale, mais uniquement sur une courte durée. Pour le cas des résidences secondaires déclarées (ou investissement locatif), l’autorisation de la mairie concernée est nécessaire.

> LIRE AUSSI : Permis de louer obligatoire : faut-il en avoir peur ?

La première condamnation d’un locataire parisien qui a proposé une sous-location via Airbnb a fait des vagues en février dernier. Mais une analyse plus poussée permet de constater que la loi française ne condamne nullement la plateforme Airbnb.

Elle proscrit spécifiquement la sous-location, conformément à l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989.

Airbnb explique d’ailleurs sur son site :

« Si votre bien entre actuellement dans la catégorie des locaux destinés à l’habitation, le fait de le louer de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile constitue un changement d’usage soumis à une autorisation préalable de la mairie. »

Autrement dit, si vous décidez de proposer votre résidence principale à la location de courte durée tout au long de l’année, il vous faut l’autorisation de votre mairie.

En cas de manquement à cette obligation, le propriétaire encourt une amende pouvant aller jusqu’à 25 000 euros !

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Paris, la capitale mondiale de la location Airbnb

La location de logements entre particuliers a le vent en poupe dans la capitale française. Paris recense à elle seule 40 000 annonces de location, devant Londres et New York.

Louer sur Airbnb à Paris s’annonce comme un véritable bon plan pour les visiteurs qui pourront se faire héberger à moindre frais. Louer sur Airbnb permet aussi de vivre une part de rêve en habitant des logements inaccessibles le temps d’une nuitée.

Airbnb, incontournable pour l’économie locale

Au début décrié par le lobbying hôtelier, Airbnb a consenti à un compromis avec la ville de Paris en collectant la taxe de séjour auprès des locations. Par ailleurs, il ne faut pas négliger le fait que la plateforme américaine fait rentrer 185 millions d’euros par an dans les caisses de la ville.

De plus, avec ses 47 millions de visiteurs en 2014, Paris est clairement en déficit de chambres d’hôtels. L’offre Airbnb peut donc être considérée comme un atout pour Paris en participant par la même occasion à l’économie collaborative.

Des législations différentes selon les pays

La location entre particuliers n’est pas perçue de la même façon, en termes delégislation, dans les pays européens. En Allemagne ou en Hollande, elle est tout à fait légale. Dans les grandes villes espagnoles, comme Madrid et Barcelone, elle est strictement encadrée et est soumis à certaines conditions.

Il en est de même pour quelques villes américaines comme New York, San Francisco, Chicago ou Portland. Airbnb préconise d’ailleurs de prendre connaissance des lois en vigueur dans la ville concernée avant de proposer un logement à la location.

Prise de position avec la loi Alur

La loi Alur a en tout cas eu le mérite de clarifier la situation sur la location de courte durée à une clientèle de passage.

Officiellement, il est donc parfaitement légal pour les propriétaires de louer leur résidence principale sans excéder quatre mois dans l’année, et sans avoir à demander l’accord des copropriétaires.

Crédit photo : CC Matt Carman 2013 - Flicker

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About the Author Yann Bricombert

Yann Bricombert est le créateur de Propriétaire libre, un site internet de ressources et de conseils qui aident les propriétaires et les managers de locations de vacances (maisons, appartements, gîtes, chambres d'hôtes) à générer plus de réservations.

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