La taxe de séjour pour location saisonnière sans effort

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En tant que propriétaire bailleur de location de vacances (location saisonnière) ou de location courte durée, on doit collecter la taxe de séjour. 

Le problème bien souvent, c'est qu'on a l'impression que son calcul est hyper compliqué ! Que la déclaration demande du temps, que son recouvrement (son fonctionnement) est un vrai casse-tête !!

On peut être tenté de ne pas la collecter du tout… Grave erreur ! et s'exposer à de fortes amendes en cas de fraude. Comment fonctionne la taxe de séjour ? Comment s'organiser pour la collecter ?

Si vous êtes comme moi, la question de cette taxe vous a peut-être déjà donné le tournis ! 

Mais pas de panique ! Dans cet article, je vais être pédagogique et très pratique… Car notre but en tant que propriétaire bailleur en location saisonnière c'est de consacrer du temps à notre marketing, à améliorer nos résultats, à bâtir la vie de nos rêves…

…Pas de perdre du temps avec la paperasse !​

En fait, j'ai d'abord pensé intituler cet article "Comment collecter la taxe de séjour sans avoir fait l'ENA". 😉

Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

​Créée par une loi de 1910, la taxe de séjour a été instituée à l'initiative des communes qui avaient des dépenses pour accueillir des touristes (équipements, locaux, hébergements…). C'est une taxe fixée par les communes ou par les EPCI (établissement public de coopération intercommunale), c'est-à-dire l'intercommunalité. Elle est payée par les séjournants et est due par personne et par nuit.

NB: Les lois en vigueurs changent régulièrement concernant cette taxe. Je vous conseille donc de vous tenir à jour (ce site est plutôt complet, et je les ai rencontrés en personne lors d'un salon de professionnels à Deauville il y a deux ans).

A quel type d'hébergement elle s'applique ?
  • les palaces
  • les hôtels de tourisme
  • les résidences de tourisme
  • les meublés de tourisme
  • les villages de vacances
  • les chambres d’hôtes
  • les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
  • les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air
  • les ports de plaisance​.
Qui doit la payer ?

C'est au locataire de payer la taxe de séjour, que ce soit à travers le tarif de la location, ou bien en lui demandant de payer la taxe de séjour séparément du loyer.

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D'après les textes, la taxe est due avant le départ du locataire. Mais en pratique, elle est réclamée à l'arrivée, au moment de la remise des clés (check-in).​ Pas de panique, nous verrons dans cet article comment procéder concrètement 😉

A quoi elle sert ?

C'est souvent la question que l'on nous demande ! En théorie, la taxe de séjour est affectée aux actions en faveur du tourisme et de la protection des espaces naturels.

Elle revient aux communes qui, comme nous l'avons vu, ont des dépenses pour accueillir les touristes (piscine, entretien de la voirie, personnel de l'office de tourisme…).

Mais bon, il faut être honnête, les mairies gagneraient à un peu plus de transparence sur les actions menées grâce à la taxe de séjour. ​Mais c'est un autre problème 😉

Quels sont les tarifs ?

Son montant varie de 20 centimes à 4 € par nuit et par personne selon l'hébergement.

Le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement. Il doit figurer sur la facture remise au vacancier. Il est également disponible à la mairie ou à l'office du tourisme concerné.

Cliquez ici pour connaître les TARIFS de votre commune en France

Voici à titre d'exemple la grille de tarifs votée dans la ville de Honfleur :

Les exonérations

Dans le cas d'une taxe de séjour au réel, des exonérations sont prévues :

  • les personnes âgées de moins de 18 ans,
  • les personnes titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
  • les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
  • les personnes qui occupent des locaux gérés par des associations dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine.
Comment s'organiser ?
  • L'inclure dans le prix ou pas ?

Après plusieurs tests (pfiouuu !), pour savoir si je devais l'inclure dans le prix ou bien la demander en supplément, j'en ai conclu que le marché sur lequel je me trouvais acceptait de la payer en plus du prix. Mais attention, c'est à vous de déterminer quelle est la meilleure option dans votre région, ou votre ville.

…Comme je l'indique dans cette vidéo ;)​

  • Comment la calculer (même san​s avoir eu 20/20 en maths au bac !)

Pour calculer le tarif de la taxe, pas besoin de se cacher derrière l'armoire ! Une formule simple à appliquer :

Taxe de séjour = Tarif x Nombre de personnes x Nombre de nuits​

Prenons un exemple :

Si le tarif fixé par votre commune est de 0,75 € pour la taxe de séjour pour votre type d'hébergement (un meublé de tourisme, par exemple).​

Vous recevez la visite d'un couple de 2 personnes du 1er au 3 janvier (2 nuitées).

La taxe de séjour à réclamer (ou inclure dans votre prix) à vos locataires sera de :

​Taxe de séjour = 0,75 € x 2 x 3 = 3 €.

Vous voyez que ce n'est pas si compliqué ! 😉

  • Espèces, chèques, carte bancaire : quel mode de paiement ?

Pour quelques euros, rien ne vaut la bonne vieille tirelire et un carnet de notes pour tenir à jour le registre en vue de votre future déclaration. Je sais qu'il existe d'autres moyens de paiement plus ou moins sécurisés (carte bancaire, virement, terminal de paiement, Paypal…)

Compte tenu du fait que ce sont de petites sommes, inutile d'embêter vos locataires avec ces systèmes certes sophistiqués, mais compliqués. Les pièces de monnaie, c'est du solide, c'est tangible.

L'autre énorme avantage des espèces, c'est que les personnes auront moins tendance à rechigner de payer. Ils sont en terrain connu : ils n'ont pas à faire confiance à un système de paiement dont ils n'ont jamais entendu parler !​ Pensez-y 😉

  • La fraude peut vous coûter cher

Je vous déconseille vivement d'oublier de déclarer vos taxes de séjour. Car voici le programme qui vous attend.

  1. Vous allez recevoir une lettre recommandée de mise en demeure.
  2. Si vous ne payez payez pas dans les 30 jours, la taxation d'office peut être déclenchée. Il s'agit d'un titre de recette exécutoire… En clair, on ne rigole plus. Sans compter que vous devrez payer des pénalités de retard (intérêts).

Mieux vaut donc prendre ses dispositions pour s'organiser !

Les sites de réservation en ligne

Si vous utilisez les services d'une plateforme de réservation en ligne, c'est aussi à vous de collecter la taxe de séjour. Certains sites d'annonces (listings) ont envisagé de collecter directement la taxe, mais la plupart du temps c'est à vous de le faire.​

En résumé
La taxe de séjour est instituée pour financer les dépenses des communes liées à l'attractivité touristique (en théorie 😉 ). Elle est payée par le voyageur locataire qui occupe la location saisonnière. Elle est collectée par l'hébergeur qui la reverse à la trésorerie de sa commune. Son tarif est fixé par nuit et par personne, et fixé pour chaque commune (renseignez-vous auprès de votre mairie). Gare aux pénalités en cas d'oubli ou de fraude délibérée. 
Bonus : " Taxe de séjour ZEN ", l'outil qui change la vie !

Pour aller plus loin, téléchargez librement et gratuitement mon outil " Taxe de séjour ZEN " qui vous aide à tenir à jour votre registre et calcule pour vous automatiquement les tarifs à demander à vos locataires ! Fini le stress !

Et dites-moi ce que vous avez pensé de cet article dans les commentaires !
Cela m'aidera à écrire des articles encore plus pertinents, et à trouver des solutions aux questions qui VOUS concernent ! 😉

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A propos de Yann Bricombert

Yann Bricombert est le fondateur du site ProprietaireLibre.fr qui aide les propriétaires et les managers de locations de vacances (maisons, appartements, gîtes, chambres d'hôtes) à générer plus de réservations directes et à réussir leur location saisonnière.

Restons en contact!

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