Airbnb, RSI et cotisations sociales : ce qui change en 2017

Share
rsi-airbnb-cotisations-sociales-location-saisonniere-regime-general-independants

​Les députés ont retouché lundi l'article 10 du projet de budget de la sécurité sociale sur l'économie collaborative. Les particuliers loueurs sur Airbnb n'auront pas l'obligation de s'inscrire au RSI. Mais ils paieront quand même des cotisations sociales.

More...

L'Assemblée nationale française a examiné lundi le fameux article 10 du projet de budget de la sécurité sociale sur l'économie collaborative (1).

Le texte prévoit de faire payer des cotisations sociales aux particuliers louant des biens via des plateformes collaboratives, comme Airbnb ou Drivy. Et ce, au-delà d'un certain seuil de revenus (7.720 euros pour les biens meubles comme les voitures et 23.000 euros pour l'immobilier).

​Lourdeur administrative, difficulté de gestion, démarches complexes… Le RSI "fait peur", selon Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au budget, lors des débats précédent le vote de l'amendement.

Location meublée et RSI : pas obligatoire

Contrairement à ce qui était prévu au départ, il ne sera finalement pas obligatoire pour les particuliers loueurs d'appartements, au-delà de 23 000 euros de revenus annuels, de s'affilier comme autoentrepreneur au Régime social des indépendants (RSI).

Ils pourront verser les cotisations liées à leur activité au régime général, à travers un système "d'affiliation", proche d'un chèque emploi service (CESU).

Ce que je crois : Il faudra attendre la publication des décrets d'application de la loi, pour savoir COMMENT ces nouvelles dispositions seront appliquées.

Voici la déclaration du ministre :

On s’inscrit lorsque l’on dépasse le seuil, on déclare le chiffre d’affaires et on verse une cotisation qui est immédiatement calculée. C’est un système, me semble-t-il, très simple, qui ne nécessite pas la création d’une micro-entreprise ni ne réclame que l’on devienne autoentrepreneur.

Christian Eckert
Secrétaire d'Etat au budget

L'affiliation au régime social des indépendants ne sera visiblement pas imposé aux propriétaires de locations saisonnières. Mais ils vont quand même devoir payer des cotisations sociales. Reste à savoir combien ?

​Cotiations sociales et Airbnb : 300€ de plus

Le montant des cotisations sociales pour les propriétaires de bien loués sur Airbnb au-delà du seuil des 23 000 euros de revenus annuels :

La personne percevant 23 000 euros de revenus, qui acquittait, auparavant, des cotisations d’un peu plus de 1 000 euros sera conduite, avec ce système, à verser des cotisations de l’ordre de 1 300 euros. Le saut qui, au-delà du seuil de 23 000 euros, aurait représenté plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d’euros, n’est donc plus que de 300 euros, et s’accompagne de l’acquisition de droits supplémentaires.​

Gîtes ruraux et abattement fiscal

Au cours de cette discussion à l'Assemblée, les députés ont voté un amendement qui propose d'aligner la fiscalité des gîtes ruraux à celle du microbénéfice agricole (micro-BA).

Cela voudrait dire un abattement de 87% sur les revenus annuels bruts, "ce qui revient à une cotisation de 6,9%".

(1) http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/20170060.asp#P915692

​Et vous, que pensez-vous de ce projet de loi sur les revenus tirés de la location sur des sites comme Airbnb ?

Recherches utilisées pour trouver cet article :airbnb 23 000 euros rsi 2017,airbnb au RSI,locations sociales,loi obligation rsi plateformes vote airbnb,paie-ton des cotisations sociales avce airbnb,rbnb rsi

About the Author Yann Bricombert

Yann Bricombert est le fondateur du site ProprietaireLibre.fr qui aide les propriétaires et les managers de locations de vacances (maisons, appartements, gîtes, chambres d'hôtes) à générer plus de réservations directes et à réussir leur location saisonnière.

follow me on:
4 comments
Pierre says 29 novembre 2016

Hello Yann,

Merci pour cet article, vraiment d’actualité !
Sujet oh combien douloureux 🙂

Il y a encore moults débats, donc tu as raison de préciser qu’il faudra attendre les décrets d’application pour y voir un peu plus clair.

Déjà sur le seuil, puisque les 23000€ on été ramenés à 15000€ par les sénateurs
mais le gouvernement a indiqué que le seuil serait bien au final fixé à 23000€ (à vérifier)

Ensuite, question fondamentale. Que veut dire exactement le mot « revenu »
Si c’est le chiffre d’affaire, alors beaucoup de gens sont cuits… car ils vont cotiser sur de l’argent qu’ils ne rentreront pas en caisse du fait qu’il y a les charges à payer dessus (frais airbnb, booking, ménage, produits ménagers, pressing, etc…)
Si c’est revenu fiscal alors là c’est complètement différent…
As tu des précisions sur ces points ?

Autre interrogation du moment : le RSI va-t-il se cumuler avec l’IR ?
Dans ce cas avec une TMI de 30%, cela fera une imposition d’environ 100% des revenus 🙂

A bientôt

Olivier says 4 décembre 2016

Merci pour cet article, ainsi que pour tous les autres.
Je ne me suis pas beaucoup renseigné sur les conditions d’application de ce décret. Cependant je n’ai lu que des articles concernant Airbnb. Qu’en est il de booking.com ? Est ce considéré comme une plateforme collaborative soumise au même traitement ?

Yann Bricombert says 4 décembre 2016

Merci pour ce commentaire.
Airbnb sert d’exemple parce que c’est le leader de la location saisonnière. Mais ma compréhension est qu’en tant que propriétaire, il faut considérer que cela concernera aussi Booking, HomeAway et tous les autres sites de réservation en ligne.

Rory says 1 août 2017

Bonjour Yann
Nous allons gagner peut-être 2000€ cette année comme loueurs sur Airbnb. Nous sommes, ma femme et moi, inscrits à l’RSI comme autoentrepreneurs, moi comme bricoleur et ma femme comme femme de ménage.
Faudra-t-il déclarer ces révenues Airbnb sur la déclaration trimestrielle RSI où pas. Pas de réponse de l’RSI quand j’ai posé la même question par email.
S’il faudra déclarer, dans quelle cadre, vente où prestations artisanales ou ailleurs? Je’utilise le site netentreprises pour toutes déclarations.
Merci d’avance
Rory

Comments are closed

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des articles et vidéos sur le thème de la location saisonnière et réaliser des statistiques de visites. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer