Conditions générales de vente (CGV)

Disponibilité des produits & propriété intellectuelle

Les produits sont livrés à partir du lundi 4 décembre 2017 par un lien sécurisé directement dans votre boîte email.

Les produits sont destinés à une utilisation par personne ou par entreprise. Le partage des contenus à des tiers et/ou leur revente est interdite.

Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à un espace membres.

Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects -dont perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais- qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non disponibilité des contenus et/ou du site.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que sa mise en oeuvre des techniques abordées dans les vidéos, articles et autres contenus soit conforme aux dispositions réglementaires et légales de sa juridiction. En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique ou comptable.

Retour de produits

Tous nos produits numériques bénéficient d’une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, contactez-nous simplement par mail à yann[at]proprietairelibre.fr

 

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