Comment être exonéré de taxe foncière à vie

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L'exonération de taxe foncière en location saisonnière, c'est possible. Si vous remplissez ces critères, vous n'aurez pas à payer l'impôt foncier sur vos revenus tirés de la location meublée. Voici comment s'y prendre.

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Vous le savez si vous suivez le blog, je fais tout mon possible pour répondre le plus rapidement et avec pertinence aux questions que vous m'envoyez par email ou bien dans les commentaires des articles.

J'en profite pour vous dire un énorme MERCI pour tous vos encouragements, c'est une chance d'avoir vos retours sur mes articles ;).

Aujourd'hui dans cet article je réponds à une question d'Edwige, qui est abonnée à la newsletter, et qui me demande à propos de la taxe foncière :

Zéro taxe foncière, c'est possible ?

J'ai vu qu'en louant un logement en tourisme et lorsque le logement est classé de 1 à 5 étoiles, cela permet d'être exonéré de la taxe foncière sur ce logement. Connaissez-vous les démarches à faire s'il y en a? Devons-nous une fois le logement classé en informer les impôts par exemple? Seront-nous exonérés de l'impôt foncier dès cette première année?

Attention : tout d'abord, je tiens à rappeler que je ne suis ni avocat ni juriste, et que c'est pour cela que je ne vais pas apporter de réponse définitive sur la question, juste apporter mon expérience en tant que loueur.

Une fois cette intro faite, je me suis quand même un peu creusé la tête pour répondre à la question d'Edwige.​ En me replongeant dans ma bibliothèques, j'ai retrouvé un livre que n'avais pas ouvert depuis quelques mois : Les Locations saisonnières (Eyrolles).

Les exonérations de taxe foncière

Dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), une exonération partielle ou même totale de la taxe foncière peut être prévue pour les gîtes ruraux, meublés de tourisme et chambres d'hôtes. Pour savoir si vous y avez droit, il vous faut consulter le centre des impôts du lieu de votre location.

Le Code général des impôts (CGI) apporte une précision importante.

Pour bénéficier de l'exonération, le propriétaire doit adresser au service des impôts du lieu de situation du bien une déclaration accompagnée de tous les éléments justifiant de l'affectation des locaux.

Il doit le faire avant le 1er janvier de chaque année au titre de laquelle l'exonération est applicable.

Conclusion

Donc cela veut dire, Edwige, que si votre classement intervient en juillet, cela veut dire que vous avez jusqu'au 31 décembre minuit pour adresser une déclaration à votre centre des impôts.

A priori, vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération sans le classement en meublé de tourisme (1 à 5 étoiles).

L'avantage c'est que l'obtention du label est valable pour cinq années, ce qui veut dire que vous pouvez renouveler votre demande de classement de manière à être exonéré de taxe foncière à vie 😉

Ceci dit, je ne suis pas un grand fan du classement en meublé de tourisme. J'en parlerai dans un prochain article !

Et vous, avez-vous l'intention de demander à ne pas payer la taxe foncière ? Qu'est-ce qui vous bloque par rapport à cela ?

Et n'oubliez pas de partager l'article ! 🙂

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About the Author Yann Bricombert

Yann Bricombert est le fondateur du site ProprietaireLibre.fr qui aide les propriétaires et les managers de locations de vacances (maisons, appartements, gîtes, chambres d'hôtes) à générer plus de réservations directes et à réussir leur location saisonnière.

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1 comment
Edwige says 11 juillet 2017

Merci pour cet article. Effectivement il faut pouvoir être dans une zone rurale ZRR pour bénéficier de cette exonération

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