[Vidéo] Coup de gueule sur le « permis de louer » obligatoire : faut-il en avoir peur ?

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Faut-il craindre la nouveau projet de loi sur le "permis de louer" obligatoire ?

On entend tout et n'importe quoi sur le sujet dans les médias.​

Et personne ne prend le temps d'aller vraiment au fond des choses.​

Vous le savez, un vent de révolte souffle en ce moment, contre les plateformes de location de logement entre particuliers.

Airbnb est la première plateforme visée, mais cela vaut aussi pour HomeAway Abritel, Booking.com, HouseTrip et toutes les autres.

A tel point que, chose très très rare, Airbnb a envoyé un email à ses hôtes pour les inviter à signer une pétition créée contre le texte de loi en préparation en ce moment même au Parlement.

"Ce texte pourrait avoir des conséquences importantes pour les hôtes Airbnb en France", en instaurant un "permis de louer", affirme le leader mondial de la location saisonnière.

Airbnb lance une pétition contre le "permis de louer"


Intitulée "AirbnbAction", cette campagne vise à faire pression sur les parlementaires qui examinent en ce moment la Loi Numérique.

Un amendement du Sénat prévoit d'imposer aux utilisateurs réguliers des sites comme Airbnb (plus de 4 mois dans l'année) de se déclarer en mairie.

​Du coup, la question est de savoir quel impact cet amendement aura sur l'utilisation des plateformes de locations meublées saisonnières.

A mon avis, vous ne devriez pas craindre ce projet de loi.

Et ce pour au moins 3 raisons.

​1. Le projet de loi vise surtout
les grandes villes

Les communes de plus de 200 000 habitants pourraient rendre obligatoire l'enregistrement à la commune pour toute "location d'un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile".

2. Cela ne concerne que
la résidence principale

En clair, cela veut dire que si vous louez votre logement (résidence principale) plus de 120 jours par an dans une ville de plus de 200 000 habitants, alors OUI vous pourriez être inquiété.

Le texte précise qu' "à compter de cette période de location de 120 jours, les plateformes sont tenues, après information de l'utilisateur, de bloquer toute transaction relative à cette résidence principale pour une durée d'un an à compter du premier jour de location".

Rien ne vous empêche de louer un logement qui n'est pas votre résidence principale plus de 120 jours par an. Vous devenez alors propriétaire bailleur. Et vos revenus sont imposés (on verra plus loin quelle fiscalité s'applique) comme des revenus commerciaux, et non comme des revenus fonciers.

3. Le statut LMNP est idéal
pour développer une activité

Je vous en ai déjà parlé sur ce blog. Plutôt que de développer des trésors d'ingéniosité pour louer dans l'illégalité votre appartement, pourquoi ne pas vous déclarer comme loueur meublé non professionnel (LMNP) ? 

Ce statut vous permet de bénéficier de nombreux avantages, et notamment la possibilité de choisir entre un abattement de 50% sur vos revenus locatifs, ou bien de déclarer vos frais au réel.

Cette dernière option est celle que je conseille et que j'utilise, avec l'appui indispensable d'un expert comptable (dont les frais sont déductibles 🙂 ) qui gère toute la paperasse et vous assiste en cas de litige avec l'administration fiscale.

Conclusion​

Tout ce débat autour du "permis de louer", la mobilisation organisée par Airbnb, les pétitions, etc. n'ont pas d'impact si vous êtes déjà déclaré en mairie et aux impôts (ce que je vous recommande de faire) en tant que loueur meublé non professionnel (LMNP), par exemple, dans le cas où vous louez un logement qui n'est pas votre résidence principale (ce qui est le cas, par définition, des propriétaires bailleurs). 

Et vous, que pensez-vous de ce projet de loi ?
Laissez-moi un commentaire ci-dessous ! 

About the Author Yann Bricombert

Yann Bricombert est le fondateur du site ProprietaireLibre.fr qui aide les propriétaires et les managers de locations de vacances (maisons, appartements, gîtes, chambres d'hôtes) à générer plus de réservations directes et à réussir leur location saisonnière.

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2 comments
Pierre says 8 octobre 2016

100% d’accord
soit disant que les prix de l’immobilier à paris sont démentiels à cause de Airbnb
à ma connaissance ils étaient déjà déments avant même que l’idée de Airbnb sorte du cerveau de leurs créateurs à SF…
@+

Yann Bricombert says 9 octobre 2016

Bonjour Pierre,
Paris est un marché à part entière, où les prix ont suivi la flambée des prix des années 2000-2008.
Oui c’est un gros épouvantail que certains médias agitent pour faire peur.

Comments are closed

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